L’octroi de droits de plantation viticoles en Bretagne

Écrit le 7 juin 2012 dans Agriculture, Finistère, Mes questions au gouvernement

J’ai adressé une question écrite au Gouvernement sur l’octroi de droits de plantation en Bretagne.

Retrouvez la question (publiée au Journal Officiel du 14/06/2012)

En attente de réponse de M. le ministre de l’agriculture.

Question :

M. Jean-Luc Fichet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture sur l’octroi de droits de plantation en Bretagne.

La libéralisation totale des droits de plantation est toujours d’actualité puisque elle doit intervenir au 1^er janvier 2016 dans l’Union européenne. Mais, aujourd’hui, l’Etat français soucieux de préserver tant la quantité que la qualité de la production viticole ainsi que les exploitations familiales, ne souhaite pas que la directive de 2008 de la Commission européenne prévoyant la suppression des droits de plantation soit appliquée en l’état. Par conséquent, le maintien des droits de plantation est primordial.

Toutefois, dans le cadre du débat actuel sur la libéralisation du secteur viticole, il lui demande si une souplesse dans l’encadrement des droits de plantation concernant la Bretagne est envisagée afin de répondre à la forte volonté de faire revivre la tradition viticole notamment dans le Finistère pour le développement du territoire rural.