Mots du Sénateur
Lancement des Etats généraux de la démocratie territoriale
Écrit le 23 décembre 2011 dans Mots du Sénateur
Le Sénat a pris l’initiative d’organiser des Etats généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires.
Aujourd’hui le malaise dans nos communes est réel. La mise en œuvre sans concertation avec les élus de la révision générale des politiques publiques ; des transferts de compétences sans transfert de charges ; la suppression de la taxe professionnelle ; l’annonce de schémas intercommunaux à la hussarde et sans réflexion sur les objectifs ; la fermeture des services publics de proximité ; la mise en place de véritables déserts médicaux qui se traduisent pour nos concitoyens par des délais d’attente de plus en plus importants pour se faire soigner ; les inquiétudes sur l’avenir des sous-préfectures ; les questions sur le devenir des hôpitaux de proximité ; des critiques récurrentes et stigmatisantes sur les élus ; la disparition de toute aide de l’Etat pour monter des dossiers techniques… Tous ces éléments, dont la liste n’est pas exhaustive, participent à décourager les élus et à créer un climat difficile.
Le Sénat élu le 25 septembre dernier a donc souhaité jouer pleinement son rôle de représentant des collectivités territoriales en lançant des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Cette large concertation passe par un questionnaire à tous les élus. Vous pouvez consulter et remplir ce questionnaire sur le site du Sénat entre le 20 décembre 2011 et le 22 février 2012. Vous le retrouverez sur http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html
La deuxième phase des Etats généraux se déroulera à l’issue des élections présidentielles et législatives sous la forme de forums qui auront lieu dans les territoires et qui prépareront un débat national de conclusion.
J’ai l’espoir que cette consultation entraîne une participation active et plurielle de tous les élus. Plus grande sera le nombre et la diversité des réponses, meilleure sera notre connaissance des attentes et des propositions du terrain.
Les partenaires de la vie économique, sociale, culturelle, les syndicats, les groupes politiques mais également bien évidemment nos concitoyens seront également invités à exprimer leur point de vue et leurs attentes à l’égard des collectivités territoriales.
Cette démarche doit être une étape vers une plus grande décentralisation dans l’intérêt de nos communes. Tel est un des vœux que je forme pour cette nouvelle année que je vous souhaite pleine de réussites et de projets.
Les collectivités territoriales, clés des succès de demain
Écrit le 28 novembre 2011 dans Collectivités territoriales, Mots du Sénateur
Dans un discours récent, le Premier Ministre a stigmatisé une nouvelle fois les collectivités territoriales sous prétexte d’un « effort de transparence ». Un amendement a ainsi été adopté dans le projet de loi de budget pour 2012 prévoyant que le gouvernement dépose tous les ans auprès du Parlement une présentation de l’état financier des collectivités territoriales.
Pourtant, si les dépenses des collectivités territoriales ont augmenté ces dernières années, la réponse n’est pas à chercher dans une mauvaise gestion ou une gabegie des élus locaux mais bien dans le désengagement de l’Etat dans les services publics que les collectivités ont été obligées d’investir.
Aujourd’hui, les collectivités territoriales ont déjà légalement une obligation de transparence, par la publicité des postes disponibles et le vote des budgets par leurs assemblées !
Les critiques du Gouvernement, à l’heure où s’ouvre le Congrès des Maires, marquent son incapacité à considérer les collectivités territoriales comme de véritables partenaires institutionnels et politiques. Elles montrent également son refus d’apporter une réponse crédible aux contraintes réelles qui pèsent sur les collectivités territoriales (perte d’autonomie fiscale, baisse de leurs dotations, diminution des services publics…).
Les collectivités territoriales sont pourtant une partie de la solution à la sortie de la crise. Dans une vision moderne, ce sont les collectivités locales qui innovent et qui travaillent à améliorer la vie de nos concitoyens. N’oublions pas qu’elles sont les principales investisseurs de notre pays !
Il me semble donc indispensable de leur permettre de poursuivre leur soutien à l’investissement ainsi qu’au maintien des services publics locaux pour le développement de nos territoires.
Loin de cette stigmatisation, le nouveau Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a proposé la mise en place des Etats généraux de la démocratie territoriale afin d’ouvrir un vrai dialogue avec les territoires. J’ai été désigné membre du Comité de pilotage-parrainage de ces Etats généraux ce qui me permettra de relayer la voix des communes rurales . Ils se dérouleront en trois temps : un questionnaire en ligne sur le site internet du Sénat; des débats publics ; et l’accueil des Etats généraux au Sénat après les échéances électorales de 2012.
Ce moment de démocratie doit être un moment de travail entre nous.
Mon travail pour faire reconnaître une nouvelle profession : l’herboriste
Écrit le 13 juillet 2011 dans Herboristes, Mes interventions, Mots du Sénateur, Santé
J’ai présenté le 12 juillet une proposition de loi au nom du groupe socialiste du Sénat visant à créer et à organiser la profession d’herboriste. Ce texte est le fruit de nombreuses auditions depuis plus de six mois : producteurs de plantes, pharmaciens, médecins, professions paramédicales, centres de formation….
Supprimée en 1941 sous le Maréchal Pétain, la profession d’herboriste n’a jamais pu être rétablie dans notre pays malgré de nombreuses tentatives législatives.
Pourtant, le public s’intéresse aux effets des plantes sur leur santé et leur cadre de vie. Il a envie de conseils pour utiliser ces plantes. Que cela soit pour se soigner ou pour son bien-être, le consommateur cherche des produits plus « naturels ». Les derniers scandales sanitaires n’y sont certainement pas pour rien.
La disparition des spécialistes des plantes et la forte demande des consommateurs ont poussé certaines personnes, sans diplôme spécifique ni compétence, à vendre des plantes, leur prêtant des mérites qu’elles n’ont pas. Or sans interlocuteur approprié, l’administration de plantes peut se révéler dangereuse, en fonction de la posologie et de la qualité de la plante.
Le développement de l’herboristerie tel que je le propose doit permettre d’agir efficacement en complémentarité des traitements traditionnels et contribuer ainsi à la maîtrise du déficit de notre système de sécurité sociale. Ce sera également une réponse pour améliorer la prévention et le bien être. Il s’agit de faire connaître à tous l’utilité des plantes qui nous entourent.
Enfin, les plantes sont également une source de débouchés importante pour notre agriculture et pour une agriculture durable et respectueuse de l’environnement. La France importe aujourd’hui 80% des plantes médicinales !
J’estime que les débats qui ont eu lieu autour de la dernière directive européenne montrent tout l’intérêt d’améliorer la législation dans notre pays pour préserver nos ressources et nos connaissances.
Ainsi, l’herboriste sera un professionnel des plantes (connaissance de la production, de la cueillette, du séchage, des bienfaits et des effets néfastes). Il sera respectueux de l’environnement et de la ressource qui n’est pas infinie. La profession sera encadrée. Son cursus sera complet et devra comporter des cours de botanique permettant la reconnaissance des plantes, de chimie, de physiologie, de phytothérapie, de diététique, de techniques de récolte, d’apprêtage et de conservation des plantes. Il pourra bien évidemment travailler en toute intelligence avec les pharmaciens et pourra ouvrir des commerces d’herboristerie.
Il faut maintenant que cette proposition de loi soit mise à l’ordre du jour de la discussion parlementaire. Le travail continue !
Je profite de cet édito estival pour vous souhaiter de bonnes vacances sous le signe de l’engagement et de la solidarité.
Jean-Luc Fichet
Retrouvez la proposition de loi : Proposition de loi Herboriste 12 juillet 2011
Et une revue de presse :
Se donner réellement les moyens de lutter contre les déserts médicaux
Écrit le 30 mai 2011 dans Mots du Sénateur, Thèmes
Ça y est ! L’avenir de l’accès aux soins dans nos territoires fait aujourd’hui partie des sujets d’actualités ! On en parle et on s’en inquiète !
Il faut dire que la situation est grave, à plus ou moins long terme. Dans le Finistère, la moyenne d’âge des médecins généralistes est de 56 ans.
Il y a un peu plus d’un an, je déposais un amendement sur le projet de loi de Madame Roselyne Bachelot, alors Ministre de la Santé, obligeant les jeunes médecins à exercer deux à trois ans dans des zones sous-dotées en sortant de leurs études. On m’avait alors fait comprendre que cette mesure n’était pas acceptable et j’étais bien seul à la défendre. Aujourd’hui, la donne a changé.
Les maires, notamment dans les communes rurales, sont de plus en plus confrontés aux demandes de leurs concitoyens sur l’offre médicale ; que cela soit pour le médecin, mais aussi pour l’infirmière, le dentiste, le kinésithérapeute, etc.
Air du temps. Il y a quelques semaines, l’Association des Maires de France a invités les élus à un débat dont le thème était « Désertification médicale : une fatalité ? Urbains et ruraux mobilisés pour une médecine de proximité ». En effet, la disparition du médecin entraîne de l’insécurité pour les habitants des petites communes, notamment pour les plus fragiles, voire les oblige à déménager pour s’installer au plus prêt des centres de santé.
Pourtant, le Gouvernement, dans un mouvement inverse, n’entend pas l’écho qui vient des collectivités locales. Ainsi, alors que la loi HPST avait permis quelques petites avancées dont l’obligation pour les médecins travaillant dans des zones sur-denses de participer aux soins quelques heures par mois dans des zones sous-dotées ou encore l’obligation d’une certaine permanence des soins, les derniers votes au Parlement ont complètement fait disparaître ces mesures. Même au Sénat, les élus de la majorité présidentielle avaient souhaité que la mesure permettant une meilleure permanence des soins dans tous les territoires soit maintenue (obligation pour les médecins de déclarer à l’avance au conseil départemental de l’ordre leurs absences programmées). Les députés ont répondu au vœu du Gouvernement de mesures électoralistes, sans prise en compte des attentes sur le terrain.
Car ce sujet divise encore entre ceux qui ne veulent que des mesures incitatives (aides financières notamment) et ceux qui veulent aller plus loin.
Le dernier rapport à ce sujet, celui de l’ancienne Secrétaire d’Etat à la Santé, Madame Elisabeth Hubert, commandé par le gouvernement, fait état du peu d’effet des mesures d’aides financières (qu’elles soient pendant les études ou à l’installation).
Pierre Maille, Président du Conseil général, estime de son côté que : « La solution passe par des mesures contraignantes. L’Etat paye les études des futurs médecins, il serait logique qu’en contrepartie, ils acceptent de rendre service au début de leur carrière ».
Le projet de Parti socialiste pour 2012 n’oublie pas cette question cruciale. Il propose un nouveau pacte aux professionnels de santé pour assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire avec notamment « une régulation de l’installation des médecins, en leur demandant d’exercer dans une zone prioritaire les premières années à la sortie des études ».
L’Agence régionale de santé, dont je représente les communes au Conseil de surveillance, a, sous mon impulsion, fait de l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire breton une de ses priorités de son plan stratégique.
Mais j’estime que la situation est grave et que nous nous devons d’agir maintenant pour ne pas laisser nos territoires à l’abandon. L’égal accès à un médecin ou à un hôpital doit revenir comme une obligation de l’Etat qui doit s’en donner les moyens.
La nécessité d’un bouclier rural
Écrit le 01 mars 2011 dans Mots du Sénateur, Thèmes
Le Sénat, à l’initiative des sénateurs socialistes, a mis en place une mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités territoriales. Une mission de plus, me direz-vous ? C’est pourtant le rôle des parlementaires de contrôler l’action du Gouvernement. Ce contrôle me semble d’autant plus nécessaire quand il touche à une réforme profonde de l’État qui a des conséquences sur notre vie quotidienne et aura des conséquences sur les générations futures. C’est donc bien le rôle du Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, de vérifier la réalité de cette atteinte flagrante aux services publics locaux qui met en cause le principe d’égalité des citoyens dans la République.
Parler de la révision générale des politiques publiques, c’est parler de l’avenir de la fonction publique avec le « sacro-saint » non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et ses conséquences désastreuses sur tous les territoires, notamment les plus fragiles.
Parler de la révision générale des politiques publiques, c’est aussi envisager ses conséquences pour les services publics dans nos territoires.
Bref, travailler sur cette réforme, c’est faire le bilan de ce qu’elle a changé pour les communes et pour les habitants. Il convient surtout d’en évaluer au plus vite les conséquences afin d’en faire cesser les effets pervers.
Envisagée en 2007 pour réorganiser les services publics dans l’intérêt général, elle se traduit aujourd’hui pour les communes par une réduction drastique des moyens humains et financiers auxquelles elles avaient accès. Elle aboutit également à une destruction brutale des emplois dans la fonction publique. Au sein de l’Éducation nationale, c’est l’ensemble des enseignants et même la totalité des associations de parents d’élèves qui s’en inquiètent aujourd’hui.
Loin d’améliorer le service au public, cette politique à court terme met à mal l’accès aux services publics et participe à la fracture territoriale. Outre les 150 000 emplois publics supprimés entre 2008 et 2012, c’est la disparition des tribunaux, des hôpitaux, des bureaux de poste qui inquiète les territoires.
Si dénoncer est important à l’heure où Stéphane Hessel nous appelle à nous indigner, il est essentiel également de proposer des voies alternatives à la casse généralisée perpétuée par la politique actuelle. C’est la raison pour laquelle nous travaillons au Sénat, avec mes collègues socialistes à une proposition de loi mettant en place un « bouclier rural » (www.bouclier-rural.net).
Un bouclier a pour but de protéger celles et ceux qui s’y réfugient. En matière de politique local, il s’agit de créer les conditions d’accès aux services publics pour tous dans un temps limité, que cela soit pour des choses aussi différentes que voir un médecin, se faire soigner à l’hôpital, poster une lettre, avoir accès au très haut débit, se faire établir une carte grise…, autant d’actions quotidiennes qui doivent rester accessibles à tout un chacun.
Des vœux d’espoir et de solidarité.
Écrit le 26 janvier 2011 dans Mots du Sénateur
A l’aube de cette nouvelle année, le climat est compliqué.
L’année 2010 a été une année de tourmente pour les collectivités locales. Le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, voté à marche forcée au Parlement, n’a de réforme que le mot ; c’est une coupe en règle de la décentralisation telle que mise en œuvre en 1981. C’est une recentralisation puisqu’il laisse les collectivités sans moyens financiers d’agir. Nous le voyons avec les départements qui sont obligés de sabrer nombre de subventions. L’Etat doit de l’argent aux collectivités notamment pour l’APA qui est une vraie avancée sociale. Un fond exceptionnel a été mis en place pour venir en aide aux conseils généraux les plus fragiles (une vingtaine) mais la compensation n’est pas à la hauteur des charges réelles et ne peut constituer une solution globale à long terme. Cette réforme éloigne l’élu du territoire, du terrain et des citoyens.
L’année 2010 a été également une année difficile pour les associations. J’ai une pensée ici toute particulière pour le réseau des ADMR qui font un travail essentiel auprès de nos aînés, tous les jours à leur écoute et à leur soin. Le moment est difficile et l’avenir parfois incertain. Mais je veux dire ici à nouveau combien les personnes qui y travaillent sont indispensables à nos territoires ruraux et doivent être soutenus.
Les perspectives pour 2011 ne sont pas non plus réjouissantes. La réduction du nombre de fonctionnaire continue, ce qui touche en priorité les écoles. Les services publics sont toujours à la peine (heures de Poste, inquiétudes pour la sous-préfecture de Morlaix, bataille perdue pour le TGI). Les sénateurs socialistes ne restent pas sans réagir face à cette destruction de l’accès aux services publics. Ainsi, j’aurais l’honneur durant cette année de participer à la mission commune d’information au Sénat sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publiques locaux.
Au-delà de ces actions politiques, un élément important de notre actualité nationale est porteur d’un message d’espoir pour l’avenir. Lire la suite
