Visite cantonale de Pierre Maille – Vendredi 17 décembre

Écrit le 21 décembre 2010 dans Canton de Lanmeur, Collectivités territoriales, En Finistère, Thèmes

Dans le cadre de ses traditionnelles visites cantonales, Pierre Maille, Président du Conseil général, s’est rendu vendredi 17 décembre, sous un ciel de neige, sur plusieurs sites emblématiques du canton de Lanmeur.

Retrouver le compte-rendu de cette visite sur le lien suivant :

http://finistereagauche.blogspirit.com/archive/2010/12/20/visite-cantonale-de-lanmeur.html

Au Congrès des Maires de France – Intervention de Monsieur Bertrand DELANOE, maire de Paris

Écrit le 25 novembre 2010 dans Collectivités territoriales

Mardi 23 novembre

Séance solennelle d’ouverture

Intervention de Monsieur Bertrand DELANOE, maire de Paris : intervention Delanoe – Congrès des Maires de France – 23 novembre 2010

Siège de la CRCI à Brest. Dix parlementaires appuient

Écrit le 24 novembre 2010 dans Collectivités territoriales, Finistère, Ma revue de Presse

Article du Télégramme – Le 24 Novembre 2010

Dix parlementaires du Finistère, huit de gauche, deux de droite, viennent d’envoyer une lettre commune au préfet de région à propos du siège futur de la CCI régionale, dont la localisation à Brest est demandée par la chambre locale ainsi que par celles de Morlaix et Quimper. On y lit: «Il ne fait guère de doute que le choix de Brest s’inscrirait dans une saine logique d’aménagement et d’équilibre régional. Il s’agit là d’un objectif que les autorités publiques, depuis longtemps déjà, présentent comme prioritaire, mais qui relève encore trop souvent, dans les faits, du voeu pieu.

«Un geste fort»

Dans ces conditions, l’implantation à Brest du siège de la chambre régionale constituerait un geste fort à la portée symbolique incontestable. Il témoignerait de la ferme volonté des pouvoirs publics d’oeuvrer en faveur d’un développement harmonieux de la Bretagne, qui profiterait tout autant à l’ouest qu’à l’est de la région. C’est pourquoi nous vous serions reconnaissants d’user de toute votre influence afin que ces considérations soient bien prises en compte dans le choix que s’apprête à opérer le Gouvernement (… )». Cette lettre, dont Patricia Adam a pris l’initiative, est signée par six autres députés, Marylise Lebranchu, Gilbert Le Bris, Annick Le Loch, Jean-Jacques Urvoas, Marguerite Lamour et Christian Ménard. Également par trois sénateurs: Maryvonne Blondin, Jean-Luc Fichet et François Marc.

Les sénateurs socialistes déposent une PPL pour améliorer les financements des départements

Écrit le 08 novembre 2010 dans Collectivités territoriales

Les lois de décentralisation ont transféré aux départements une majeure partie de l’action sociale de la solidarité nationale. Ainsi, le département est aujourd’hui la collectivité territoriale qui permet à nos concitoyens qui en ont besoin de bénéficier des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et prestation de compensation du handicap).

Une partie de plus en plus importante du financement de ces allocations repose sur les finances des départements sans être identifiée juridiquement et budgétairement. Or avec l’évolution croissante de ces dépenses, les départements courent aujourd’hui le risque de ne plus pouvoir assumer ces allocations.

Dans ce contexte, les sénateurs socialistes ont souhaité déposer une proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements.

Cette proposition de loi vise ainsi à mettre en place une compensation intégrale de ces transferts de la solidarité nationale vers les collectivités territoriales. Répondant à une demande des présidents de conseils généraux, notre texte reprend les exigences émises par le Conseil constitutionnel : la compensation doit être intégrale, concomitante, contrôlée par la commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC) et conforme à l’objectif d’autonomie financière des collectivités territoriales.

Le texte intégral de la proposition de loi est disponible sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppl10-062.html

L’avenir de la sous-préfecture de Morlaix

Écrit le 15 octobre 2010 dans Collectivités territoriales, Mes questions au gouvernement

Jean-Luc Fichet a posé une question orale sans débat sur l’avenir de la sous-préfecture de Morlaix.

Retrouvez la question (publiée au Journal Officiel du 21/10/2010) et la réponse du Ministère chargé de l’outre-mer (publiée au Journal Officiel du 22/12/2010).

Depuis plusieurs mois, l’absence de sous-préfets dans une dizaine de chefs-lieux d’arrondissement inquiète les élus. Remplacés par des conseillers d’administration, cela nous fait craindre la programmation d’une suppression de certaines sous-préfectures.

En visite à Saint Malo le 11 octobre dernier, le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il y aurait des « réajustements ponctuels » dans la carte des préfectures et sous-préfectures en France. Les critères nous font craindre le pire dans le Finistère : pour le territoire de Morlaix, mais aussi pour Châteaulin ou dans les Côtes d’Armor pour Guingamp.

D’ores et déjà notre territoire est concerné par la suppression du tribunal et nous ne pouvons pas accepter un tel délitement de nos services publics. Lire la suite

Contre-réforme territoriale : des élus descendent dans la rue – Trégor Pays de Lannion –

Écrit le 30 septembre 2010 dans Collectivités territoriales, Ma revue de Presse

Article du Trégor Pays de Lannion – Le 30 Septembre 2010

Lire l’Article : Contre-réforme territoriale – des élus descendent dans la rue – Trégor Pays de Lannion – Sept 2010