Stations biométriques : Le Gouvernement me répond sur l’aide aux communes

Écrit le 06 décembre 2012 dans Collectivités territoriales, Divers, Mes questions au gouvernement

Le Ministère de l’Intérieur a répondu à ma question écrite sur l’indemnisation par l’Etat des communes équipées de stations d’enregistrement de passeports biométriques.

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J’ai participé les 4 et 5 octobre à la conclusion des États Généraux de la démocratie territoriale à la Sorbonne

Écrit le 11 octobre 2012 dans Collectivités territoriales, Mots du Sénateur

A cette occasion, le Président de la République a rendu un hommage mérité à tous les élus. Confiance, clarté, cohérence, démocratie, son discours a développé une conception ambitieuse d’une France décentralisée. Le futur projet de loi sur la démocratie territoriale sera discuté au Sénat au début 2013 et s’articulera autour de ces quatre principes.

Confiance : Un Haut Conseil des Territoires sera créé afin que les collectivités et l’État aient un cadre stable pour échanger. Un droit à l’expérimentation plus souple et élargi sera mis en œuvre avec une grande nouveauté : un pouvoir d’adaptation local de la loi tenant compte de la diversité des territoires. Forte demande des élus, il y aura un allègement des normes pour une meilleure mobilisation des territoires.

Clarté : Si le Président de la République a rappelé le rôle « irremplaçable de la commune au moment de resserrer le lien social », il souhaite préciser dans la future loi le bloc de compétences de chaque collectivité afin de sortir de la confusion des responsabilités.

Cohérence : La répartition des compétences devra se faire autour du principe du chef de file avec un Pacte de gouvernance territorial.

Démocratie : Actant la suppression du conseiller territorial, le Président a affirmé que la limitation du cumul des mandats, réforme nécessaire, s’accompagnera d’un statut de l’élu afin de faciliter l’accès de tous à l’élection. Les élections cantonales et régionales sont repoussées à 2015 avec un débat à venir sur le mode de scrutin pour une meilleure représentation des territoires.

Enfin, sur la question des ressources, un Pacte de confiance et de responsabilité devra être signé pour 5 ans entre l’État et les collectivités.

Dans un contexte difficile, les Etats Généraux impulsés par le Sénat ont posé les bases d’une nouvelle étape de la décentralisation. Je reste à votre disposition pour enrichir le futur projet de loi afin de répondre aux mieux à vos attentes.

Démocratie territoriale. 120 élus ont participé aux états généraux

Écrit le 18 septembre 2012 dans Collectivités territoriales, Finistère, Ma revue de Presse

Article du Télégramme – le 18 septembre 2012

Samedi matin, 120 élus du Finistère ont participé aux états généraux de la démocratie territoriale qui se tenaient au conseil général. Initiés sur l’ensemble du territoire par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, ces états généraux donneront lieu à une synthèse nationale les 4 et 5octobre prochains, avant les prochaines étapes du projet de décentralisation.

«Connaître la réalité de chacun»

La démarche a été précisée par le sénateur Jean-Luc Fichet: «Le but est de connaître la réalité de chacun, élus municipaux, départementaux et régionaux. Ils sont invités à faire des suggestions au niveau national et les sénateurs plus particulièrement, s’en inspireront pour bâtir l’acteIII de la décentralisation. C’est l’une des missions confiées à Marylise Lebranchu. Il s’agit de voir comment on peut recréer du lien entre l’État et les collectivités en redonnant de l’autonomie à chacun selon des modalités qui restent à définir». Les réponses aux questionnaires adressés aux élus ont été communiquées à l’assistance. Divers ateliers ont permis aux participants de faire part de leurs sentiments sur la situation de leur collectivité. Les débats ont ainsi porté sur la place de la commune dans l’intercommunalité, les outils juridiques à leur disposition pour mener à bien leurs missions, la fiscalité et les ressources que peuvent espérer les collectivités… La réforme de la valeur locative, la taxe de l’habitation, les dotations de l’État et la question de la péréquation entre communes riches et communes pauvres au sein de l’intercommunalité ont aussi été évoquées.

• Cathy Tymen

Donner la parole aux élus locaux

Écrit le 17 septembre 2012 dans Collectivités territoriales, Finistère, Ma revue de Presse

Le sénateur-maire de Lanmeur l’invité du journal – Le Progrès – Le Courrier – le 14 septembre 2012

Lire l’article : Donner la parole aux élus locaux – Le progrès le Courrier – 14 sept 2012

NOS TERRITOIRES A NOUVEAU ECOUTES ET ENTENDUS

Écrit le 14 septembre 2012 dans Collectivités territoriales, Mots du Sénateur

Septembre 2011 a permis au Sénat de réaffirmer son rôle constitutionnel de représentation des collectivités territoriales de la République. Nos territoires sont à nouveau écoutés et entendus. A l’initiative de  Jean-Pierre Bel et de la nouvelle majorité socialiste, les États généraux de la démocratie territoriale ont été lancés, fin 2011, redonnant la parole aux élus locaux et les replaçant au cœur du dialogue républicain.

Ces États généraux souhaitent réhabiliter nos territoires, mettre en valeur leur savoir faire, leurs compétences et leurs propositions, par l’écoute, le dialogue, la concertation, afin de parvenir à une nouvelle étape de décentralisation concrète d’ici fin 2012.

Membre du Comité de pilotage en charge d’organiser les trois étapes de ce travail, j’étais au cœur du processus de concertation mis en place, défendant ainsi  la voix des Finistériens et les intérêts de nos territoires bretons.

Samedi 15 Septembre prochain, au Conseil général, à Quimper, une nouvelle phase de concertation s’engage avec nos élus : les débats des États généraux de la démocratie territoriale, faisant suite aux réponses apportées au questionnaire envoyé il y a quelques mois,  vont donner à nos élus territoriaux la possibilité de relayer leurs expériences concrètes, de donner leur avis, d’échanger.

Ces contributions seront ensuite soigneusement compilées et relayées lors de la troisième phase de la consultation. Les 4 et 5 octobre prochains, 900 élus, incluant une délégation d’élus finistériens, se réuniront au Sénat puis à La Sorbonne. Au cours de cette phase finale des États généraux de la démocratie territoriale, synthèse sera faite.

Représentative de l’expression plurielle des opinions et de la diversité de nos territoires,  elle alimentera le projet de loi portant la phase III de la décentralisation, annoncée par le Gouvernement d’ici fin décembre 2012.

Le Sénat confirme ainsi son engagement et sa responsabilité à l’égard des élu-e-s et des acteurs du développement et de la dynamique locale, il réinvestit activement le débat sur l’avenir de nos territoires ruraux, partenaires-clés pour l’avenir de notre pays.

Etats généraux des élus territoriaux samedi 15 septembre 2012

Écrit le 10 septembre 2012 dans Collectivités territoriales, Ma revue de Presse

Article du Ouest-France – le 10 septembre 2012

lien : Etats généraux des élus territoriaux samedi 15 septembre 2012

Article du Télégramme -

L’invitation a déjà été envoyée dans toutes les mairies finistériennes, via un sondage Doodle. Mais les élus, même non inscrits, qui le désirent, pourront spontanément se présenter aux «États généraux de la démocratie territoriale du Finistère», au conseil général à Quimper, samedi. Inédite, la démarche dupliquée dans tous les départementaux français vise à «entendre les préoccupations des élus, dans leurs relations avec l’État ou les administrés ou dans l’exercice de leur mandat local», explique le sénateur Jean-Luc Fichet.

500.000 élus questionnés

La matinée, décomposée en trois ateliers-table ronde, est la deuxième étape d’une consultation démarrée il y a six mois. «Un questionnaire de 81 questions a été rédigé par un groupe de sénateurs et envoyé à500.000élus locaux en France. La synthèse des 20.000 réponses a servi à préparer les rencontres départementales de samedi», poursuit Jean-Luc Fichet, rapporteur du projet pour le Finistère.

Synthèse nationale

Voulue par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, cette initiative aboutira à une synthèse nationale, les 4 et 5 octobre, à Paris. Synthèse qui devra, à son tour, alimenter les prochaines étapes de la décentralisation. «Les élus de terrain nous ont trop souvent reproché de faire les réformes sans eux, termine le maire de Lanmeur. Cette méthode devrait nous permettre de mieux avancer».

Pratique Rendez-vous à Quimper samedi, de 8 h 45 à 12 h 30.