Budget
Retrouvez mon intervention sur le budget de la Sécu
Écrit le 19 novembre 2012 dans Budget, Mes questions au gouvernement
Séance publique au Sénat du 12 novembre 2012
Lien : https://extranet.senat.fr/seances/s201211/s20121112/s20121112013.html
Communiqué de presse de Jean-Luc Fichet, Sénateur du Finistère, suite à son intervention sur le budget de la sécurité sociale
Écrit le 13 novembre 2012 dans Budget, Ma revue de Presse
Je suis intervenu la nuit dernière en séance publique au Sénat lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la question des déserts médicaux.
Lire le communiqué de presse : CP DG PLFSS 2013
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l’ENIM
Écrit le 12 juillet 2012 dans Budget, Mes questions au gouvernement, Solidarité
J’ai adressé une question écrite au Gouvernement sur les dysfonctionnements rencontrés au sein du régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprises.
Retrouvez la question (publiée au Journal Officiel du 12/07/2012)
En attente de réponse de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget. Lire la suite
Le taux réduit de TVA pour le cheval : une première avancée dans le budget pour 2012
Écrit le 28 novembre 2011 dans Budget, Cheval, Ma revue de Presse
Jean-Luc Fichet se félicite de l’adoption par le Sénat le 21 novembre d’un article du projet de loi de finances pour 2012 qui apporte une réponse à l’inquiétude de la filière équestre sur une future hausse du taux de TVA…
Lire le communiqué de presse : CP TVA Cheval PLF 2012 Novembre 2011
Aide à domicile : la fin des exonérations fiscales ?
Écrit le 27 octobre 2011 dans Budget, Mes questions au gouvernement
Jean-Luc Fichet a posé une question écrite concernant les exonérations de cotisations sociales pour les personnels des services « prestataires » d’aide à domicile.
Retrouvez la question (publiée au Journal Officiel du 15/09/2011) et la réponse de Madame la ministre du Budget (publiée au Journal Officiel du 27/10/2011).
Régime social des indépendants
Écrit le 12 avril 2011 dans Budget, Mes questions au gouvernement
J’ai adressé une Question Écrite à M. le ministre du budget sur les dysfonctionnements rencontrés au sein du régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprises.
