Mes questions au gouvernement
Développement durable : Le Gouvernement étudie une reconnaissance des agences locales de l’énergie comme associations d’intérêt général
Écrit le 11 janvier 2013 dans Mes questions au gouvernement
Dans sa réponse à ma question écrite sur le statut des agences locales de l’énergie, créées à l’initiative des collectivités territoriales dans le but d’accompagner les territoires dans leur mutation énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie évoque « la possibilité de reconnaître à l’ensemble de celles-ci le statut d’association d’intérêt général, au moment où la priorité reste plus que jamais d’engager les acteurs locaux dans des politiques de proximité en matière de maîtrise de la demande énergétique et d’amélioration de l’efficacité énergétique des territoires ».
Retrouvez la question (publiée au Journal Officiel du 12/07/2012) et la réponse de la Ministre (publiée au Journal Officiel du 10/01/2013).
Pour une reconnaissance de la formation d’orthophoniste au grade master
Écrit le 06 décembre 2012 dans Mes questions au gouvernement, Santé
J’ai adressé une question écrite au Gouvernement sur les réponses qu’elle entend apporter à propos de la reconnaissance de la formation initiale d’orthophoniste au grade master. Lire la suite
Refondation de l’Ecole : Quelle place au sport dans le second degré ?
Écrit le 06 décembre 2012 dans Education, Mes questions au gouvernement
Dans le cadre de la Refondation de l’Ecole envisagée par le Ministre de l’Education nationale, j’ai adressé une question écrite au Gouvernement concernant la place du sport dans l’enseignement du second degré.
J’ai interrogé une nouvelle fois le Gouvernement sur l’avenir de l’aide spécialisée à l’école
Écrit le 06 décembre 2012 dans Education, Mes questions au gouvernement
Stations biométriques : Le Gouvernement me répond sur l’aide aux communes
Écrit le 06 décembre 2012 dans Collectivités territoriales, Divers, Mes questions au gouvernement
Le Ministère de l’Intérieur a répondu à ma question écrite sur l’indemnisation par l’Etat des communes équipées de stations d’enregistrement de passeports biométriques.
J’ai interrogé le Gouvernement sur la Banque de France
Écrit le 03 décembre 2012 dans Mes questions au gouvernement
Retrouvez ma question écrite au Gouvernement sur le projet de suppression des bureaux d’accueil et d’information de la Banque de France
